C-26, r. 148 - Règlement sur les activités de formation continue des infirmières et infirmiers auxiliaires

Section 8 Disposition versions

2012-09-01

8. Sur réception de la confirmation écrite d’un formateur reconnu par résolution du comité exécutif attestant que le membre a satisfait aux obligations prévues à l’article 2, le comité exécutif lui délivre une attestation de formation.

Une attestation de formation est également délivrée au membre qui est dispensé conformément à l’article 3 ou au paragraphe 2 de l’article 4.

Décision 2003-04-15, a. 8.